Droit des
affaires

Accompagnement aux entreprises

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Démarrage de votre activité :

Avec une approche professionnelle et individualisée, nous vous guidons à chaque étape du processus de création de votre entreprise, de la structuration juridique à la mise en place des statuts. Notre objectif est d'assurer une fondation solide pour vos activités en veillant à la conformité aux réglementations applicables dès le démarrage :

- Choix de la structure juridique porteur de votre projet
- Choix du régime fiscal et social des dirigeants
- Rédaction des statuts
- Formalités auprès du Greffe et publications légales
- Echanges avec les Ordres professionnels encas de profession réglementée

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Vie courante de votre entreprise :

En tant que partenaire juridique de confiance, nous vous accompagnons dans la gestion quotidienne de votre entreprise. Que ce soit pour la rédaction de contrats, la gestion des litiges commerciaux ou le respect des obligations légales, nous vous assurons une assistance dynamique  au cas par cas ,vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre activité en toute sérénité :

- Augmentation de capital
- Transfert de siège
- Changement d’objet social
- Transformation de société
- Cession d’actions ou de parts sociales
- Secrétariat juridique et approbation des comptes

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Sécurisation et croissance de votre activité  :

Notre expérience en droit des affaires nous permet de vous proposer des services de qualité selon vos besoins. Notre méthode vise à optimiser votre structure organisationnelle. Avec une attention particulière à la conformité réglementaire, nous vous accompagnons tout au long du processus pour garantir une transition fluide et prometteuse :

- Cession de fonds de commerce
- Cession de droit au bail
- Séquestre
- Bail commercial
- Contrat de franchise / Document d’information précontractuel

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Conseil aux dirigeants

Nos expertises complémentaires et transverses peuvent également être mises à votre disposition pour vous accompagner dans la prise de décisions stratégiques pour le développement et la pérennité de votre entreprise. La gestion des risques, la structuration financière ou la planification successorale ne s’improvise pas et nécessite un encadrement et des actions ciblées  :

- Analyse du mandat social
- Mécanismes d’intéressement : stock-options, attribution gratuite d’actions (AGA), bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), bons de souscription d’actions (BSA), prime d’intéressement et plan épargne entreprise (PEE)
- Mise en jeu de la responsabilité personnelle
- Transmission d’entreprise
- Départ à la retraite

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Transactions immobilières :

Notre cabinet est également mandataire en transactions immobilières. De ce fait, nous vous accompagnons dans votre projet de cession de votre bien immobilier en sécurisant la transaction et en vous défendant en cas de litige.